Blog du Droit des Achats

Faut-il avoir peur de l’obligation de résultat dans un contrat de prestations ?

Comment évaluer votre réel niveau de sécurité contractuel ?

Même si le « corps du contrat » prévaut généralement sur ses annexes, les annexes ont pris une place en plus importante dans la contractualisation.Plus longues et plus nombreuses, elles [...]

Comment réduire le temps de négociation ?Il faut revoir la manière de rédiger les modèles de contrats SaaS pour en réduire drastiquement le nombre de pages en se débarrassant des dispositions [...]

REX : Achats d’innovation – Lorsqu’il prend la forme d’un partenariat, l’achat d’innovation peut se révéler complexe à contractualiser. Au delà des [...]

C’est surement ce que vous vous dites lorsqu’un fournisseur ou un client tente de vous imposer des conditions contraires ou non conformes à l’esprit comme à la lettre de vos engagements [...]

REX – Sécurité contractuelle – Vous pensez être pleinement protégé par vos clauses et vos contrats types ? Vous ne l’êtes pas.A l’époque de la standardisation grandissantes des modèles de [...]

REX : pourquoi alléger vos contrats ? Les contrats sont peuplés de dispositions qui ne seront jamais appliquées et/ou qui ne sécurisent pas réellement la partie qu’elles sont censées [...]

Dès que vous le pouvez, il est important d’adapter sur-mesure vos modèles de contrats avant de les communiquer à vos fournisseurs.Plus le travail d’adaptation sera précis, plus les [...]

Dans le cadre de mon activité, je prends systématiquement connaissance des propositions commerciales des fournisseurs de manière à m’assurer que les clauses du contrat reflètent au mieux la [...]