REX Achats : Méfiez-vous des annexes !

Même si le « corps du contrat » prévaut généralement sur ses annexes, les annexes ont pris une place en plus importante dans la contractualisation.Plus longues et plus nombreuses, elles comportent également de plus en plus de dispositions contractuelles à portée juridique. Elles viennent ainsi souvent et « discrètement » compléter les dispositions du contrat.Dès lors, même si les dispositions des annexes ne dérogent pas à celles du contrat, elles sont opposables à chacune des parties.Il convient donc d’être vigilant sur leur contenu qui peut facilement permettre à l’une des parties de réduire le périmètre de ses engagements ou d’augmenter celui de l’autre partie.Donc, n’oubliez pas de bien lire les annexes avant de signer un contrat !