REX : Faut-il avoir peur de l’obligation de résultat dans un contrat de prestations ?

L’obligation de résultat est souvent considérée comme le « graal » contractuel, la disposition la plus « sécurisante » qui soit.

En réalité, l’obligation de résultat a le plus souvent un effet relatif et ce pour plusieurs raisons.

Elle est difficilement applicable à toutes les obligations d’un contrat.

Elle est en principe limitée à certaines obligations mesurables/quantifiables comme le respect de délais ou la conformité d’un livrable à un référentiel.

Elle n’apporte pas de garanties sur l’atteinte d’un « résultat ».

Alors quel est son intérêt ?

L’obligation de résultat sert essentiellement à imputer à un prestataire la charge de la preuve en cas de non atteinte du résultat attendu, qu’il s’agisse de respecter un délai ou de fournir un livrable conforme.

Toutefois, obligation de résultat ou pas, le prestataire se doit de vous fournir le livrable ou la prestation attendu(e).

Si le résultat n’est pas atteint pour des causes qui ne lui sont pas imputables (à commencer par un manque de collaboration de son client), le prestataire pourra toujours tenter d’exclure sa responsabilité en tout ou partie.

L’obligation de résultat n’est donc pas une garantie contre tous les risques.

Dès lors, l’absence d’une obligation de résultat dans un contrat de prestations n’est pas forcément préjudiciable pour le client.

Pensez-y lors de vos prochaines négociations et concentrez-vous sur d’autres points contractuels qui pourraient, dans certains cas, vous offrir un meilleur niveau de sécurité et de garantie contractuelle qu’une obligation de résultat.