Rex Contrats : Mais quelle mauvaise foi !
C’est surement ce que vous vous dites lorsqu’un fournisseur ou un client tente de vous imposer des conditions contraires ou non conformes à l’esprit comme à la lettre de vos engagements contractuels.
La mauvaise foi est contraire au principe de loyauté nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Lorsqu’elle est caractérisée, la mauvaise foi peut constituer en tant que tel un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la suspension ou la résiliation d’un contrat.
Voilà donc un bon moyen de pression en cas de mauvaise foi de votre client ou de votre fournisseur.