REX – Sécurité contractuelle

REX – Sécurité contractuelle – Vous pensez être pleinement protégé par vos clauses et vos contrats types ? Vous ne l’êtes pas.
A l’époque de la standardisation grandissantes des modèles de contrats, on oublie trop souvent qu’un contrat doit être discuté et négocié pour garantir un réel niveau de protection en cas de litige.
Il faut arrêter de se contenter d’appliquer des clauses types sans se pencher sur les spécificités de votre projet et de vos besoins.
Mieux vaut faire en sorte que votre contrat reflète précisément la réalité de votre projet ou de votre achat, et notamment ces différentes phases d’exécution.
Rappelons qu’il est impératif de s’assurer que chaque disposition pourra s’appliquer et être interprétée facilement en cas de litige, ce qui est loin d’être le cas au vu de la complexité rédactionnelle de nombreuses clauses dans vos contrats types.
Votre contrat doit également comporter des leviers de pression que vous pourrez utiliser le moment venu, au-delà d’un simple mécanisme de pénalités dont tout le monde connaît les limites.
Vous pensiez être protégé par vos clauses et vos contrats types, vous ne l’êtes pas pleinement.
Un contrat bien négocié reste la meilleure des garanties !