REX : Bonnes pratiques en matière de projets IT ou digitaux
En matière de projets IT ou digitaux, l’importance de la « Phase de Livraison » est souvent négligée, les parties préférant se concentrer sur la « Phase de Recette ».Pourtant, [...]
REX Achats : l’abus de contrat cadre peut nuire sérieusement à votre sécurité juridique !
La plupart des directions achats utilisent massivement des contrats cadres articulés avec des bons de commande pour contractualiser avec leurs fournisseurs.Une utilisation massive et systématique [...]
REX : De bonnes intentions ne garantissent pas une bonne négociation contractuelle !
Une bonne entente entre acheteurs et/ou opérationnels peut inciter le client et le fournisseur à négocier un contrat sans l’aide des juristes.Leur objectif est alors de rechercher une forme [...]
REX : Intégrer une matrice de responsabilité en annexe de vos contrats, c’est disposer d’un outil efficace en cas de litige !
Un litige client/fournisseur peut rapidement se transformer à une partie de ping-pong, chacun imputant à l’autre la responsabilité du non-respect de telles ou telles tâches ou obligations.Or, la [...]
REX – Mise en garde sur une mauvaise pratique contractuelle
Je constate de plus en plus de modèles de contrats qui comprennent une accumulation souvent incohérente de dispositions censées prémunir son auteur contre toutes les risques issus de ses [...]
REX : Nouveaux risques juridiques à gérer dans vos contrats d’achats : Connaissez-vous la notion de « déséquilibre significatif » ?
Cette notion redéfinit par le nouvel article L.442-1-1° du Code de commerce permet de sanctionner les clauses abusives entre professionnels. Est notamment sanctionner le fait d’user de son [...]
REX Achat :Pourquoi vous ne devriez pas obtenir de vos fournisseurs des avantages sans réelle contrepartie ou des avantages excessifs par rapport aux pratiques du marché ?
Connaissez-vous la notion de « avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné» ?Cette notion redéfinit par le nouvel article L.442-1-1° du Code de commerce sanctionne un [...]
Data Lake et enjeux de propriété
Data Lake : Pourquoi devriez-vous mieux gérer les enjeux de propriété des cas d’usage ?Un Data Lake vise à faciliter l’exploitation des données au travers de différents cas d’usage permettant de [...]
FAQ & Contrats
REX « Bonnes Pratiques Contractuelles » : que vous soyez Client ou Fournisseur, pensez à insérer un FAQ en introduction de vos modèles de contrats. Cela permettra à vos lecteurs, juristes ou non [...]
RGPD : Nouvelle obligation de vigilance
Le RGPD a créé une nouvelle obligation de vigilance pour les donneurs d’ordre. A l’instar de l’obligation de vérification de certains documents (justificatifs d’immatriculation et [...]