REX Achats : l’abus de contrat cadre peut nuire sérieusement à votre sécurité juridique !
La plupart des directions achats utilisent massivement des contrats cadres articulés avec des bons de commande pour contractualiser avec leurs fournisseurs.
Une utilisation massive et systématique peut conduire à une dérive dans laquelle les dispositions de ces contrats cadre deviennent trop éloignées de la nature des biens ou des services achetés.
Cet écart conduit souvent à une mauvaise couverture des risques d’exécution contractuelle.
Alors, gardez bien à l’esprit qu’un seul et même modèle de contrat cadre ne permet pas d’acheter « tout et n’importe quoi » sans risque.
Adoptez a minima un modèle de contrat cadre par grande catégorie d’achat.