REX Achats : l’abus de contrat cadre peut nuire sérieusement à votre sécurité juridique !

 Dans Blog du Droit des Achats

La plupart des directions achats utilisent massivement des contrats cadres articulés avec des bons de commande pour contractualiser avec leurs fournisseurs.
Une utilisation massive et systématique peut conduire à une dérive dans laquelle les dispositions de ces contrats cadre deviennent trop éloignées de la nature des biens ou des services achetés.
Cet écart conduit souvent à une mauvaise couverture des risques d’exécution contractuelle.
Alors, gardez bien à l’esprit qu’un seul et même modèle de contrat cadre ne permet pas d’acheter « tout et n’importe quoi » sans risque.
Adoptez a minima un modèle de contrat cadre par grande catégorie d’achat.

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