REX – Mise en garde sur une mauvaise pratique contractuelle

 Dans Blog du Droit des Achats

Je constate de plus en plus de modèles de contrats qui comprennent une accumulation souvent incohérente de dispositions censées prémunir son auteur contre toutes les risques issus de ses mauvaises expériences passées avec ses clients ou fournisseurs. 
Bref, on se retrouve avec autant que de clauses que de litiges passés. 
Sur la forme, cela rend la lecture du contrat indigeste et, sur le fond, cela n’apporte pas toujours le niveau de sécurité attendu. 
Pourtant, il y a souvent des points communs avec ces mauvaises expériences passées et donc une manière plus efficace de les prendre en compte dans un modèle de contrat. 
Une réflexion s’impose alors visant à la fois à alléger et renforcer l’efficacité de ces modèles de contrat.

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