Le RGPD a créé une nouvelle obligation de vigilance pour les donneurs d’ordre. A l’instar de l’obligation de vérification de certains documents (justificatifs d’immatriculation et attestation sociale) imposée aux donneurs d’ordre lors de la conclusion d’un contrat commercial, le RGPD impose aux mêmes donneurs d’ordre l’obligation de vérifier que leurs sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à réponde aux exigences du RGPD et à garantir la protection des données (article 28 du RGPD). Ces garanties ne pouvant être attestées par des documents administratifs, le donneur d’ordre peut exiger du sous-traitant de lui mettre à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. La principale difficulté est alors de recueillir ces informations de manière centralisée afin de faciliter leur vérification, de pouvoir les évaluer et les comparer avec les autres sous-traitants du donneur d’ordre. RGPD Check aide les donneurs d’ordre à remplir leur nouvelle obligation de vigilance de manière dématérialisée et automatisée. Essayez RGPD Check https://www.rgpdcheck.org/ ou contactez-nous contact@rgpdcheck.org.