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Une bonne entente entre acheteurs et/ou opérationnels peut inciter le client et le fournisseur à négocier un contrat sans l’aide des juristes.Leur objectif est alors de rechercher une forme [...]

Un litige client/fournisseur peut rapidement se transformer à une partie de ping-pong, chacun imputant à l’autre la responsabilité du non-respect de telles ou telles tâches ou obligations.Or, la [...]

Je constate de plus en plus de modèles de contrats qui comprennent une accumulation souvent incohérente de dispositions censées prémunir son auteur contre toutes les risques issus de ses [...]

Cette notion redéfinit par le nouvel article L.442-1-1° du Code de commerce permet de sanctionner les clauses abusives entre professionnels. Est notamment sanctionner le fait d’user de son [...]

Connaissez-vous la notion de « avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné» ?Cette notion redéfinit par le nouvel article L.442-1-1° du Code de commerce sanctionne un [...]

Data Lake : Pourquoi devriez-vous mieux gérer les enjeux de propriété des cas d’usage ?Un Data Lake vise à faciliter l’exploitation des données au travers de différents cas d’usage permettant de [...]

REX « Bonnes Pratiques Contractuelles » : que vous soyez Client ou Fournisseur, pensez à insérer un FAQ en introduction de vos modèles de contrats. Cela permettra à vos lecteurs, juristes ou non [...]